Depuis la loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail promulguée le 2 août 2021, la négociation sur QVT peut intégrer les conditions de travail : la QVT devient la QVCT (la qualité de vie et des conditions de travail)
Article 4 : la négociation Egalité prof./QVT étendue à la Qualité des conditions de travail
Aux 8 thèmes de négociation prévus à l’article L. 2242-17, la loi ajoute qu’elle pourra porter sur « la qualité des conditions de travail notamment sur la santé, la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels ».
Le nom de cette négociation annuelle devient « Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail ». Même si ce thème demeure optionnel et non ajouté à la liste des 8 thèmes existants, il permet d’apporter de la « consistance » à la négociation QVT en abordant par exemple la question de la charge de travail et de l’organisation du travail mais aussi de l’environnement physique de travail (charte d’aménagement flex office, open space,y compris en télétravail)
A défaut d’accord, tout plan d’action QVT doit intégrer des sujets en lien avec les conditions de travail et la santé au travail.
- Brève formation n°2, janvier 2021 : « ANI Santé au travail : de la QVT à la QVCT«
- Brève formation N°3, octobre 2021 : « Les nouvelles formations à destination des IRP«