Les transformations du travail et les évolutions successives du droit du travail se sont accélérées ces dernières années. Elles donnent lieu à de nombreuses négociations et objets de consultation sur des sujets complexes que ne maitrisent pas forcement les partenaires sociaux, comme les enjeux de la loi Climat sur les nouvelles prérogatives du CSE.
Nous accompagnons depuis de nombreuses années les acteurs de la négociation et les IRP pour les aider à exercer leurs prérogatives et produire des accords bénéfiques pour les salariés et l’entreprise, partant du postulat que les conditions de la performance de l’entreprise passent par la qualité de vie et des conditions travail, une politique RH valorisant le travail effectué (accord QVT, télétravail, RPS, Seniors, GEPC, règlement intérieur du CSE, consultation projet important, expertise risque grave, PSE, etc.)
Le dialogue social est un levier de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, levier d’autant plus efficace que la concertation, le partage et le respect mutuel des acteurs, le respect des prérogatives des élus sont effectifs.
Pour cela, AEPACT s’est engagé Une démarche inédite portée par les organisations syndicales et patronales avec un objectif commun qui se décline en fonction des situations, mais qui a pour objectif de favoriser le développement d’une culture commune du dialogue social. L’article 33 de la loi du 8 août 2016, dite loi El Khomri, a inscrit dans le code du travail le concept de formations communes au dialogue social gérées et suivies par L’INTEFP (institut de formation du ministère du travail). L’article L2212-1 du code du travail a introduit ce droit : « Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation. L’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle apporte son concours à la création et à la mise en œuvre de ces formations. Ces formations peuvent être suivies par des magistrats judiciaires ou administratifs et par d’autres agents de la fonction publique. Ces formations peuvent être en tout ou partie financées par les crédits du fonds prévu à l’article L. 2135-9. Les conditions d’application du présent article sont prévues par décret en Conseil d’Etat. »
Aépact intervient depuis près de 15 ans en tant qu’expert des CE/CHSCT puis des CSE, en tant que conseil et appui à la négociation, intervenant en médiation dans le cadre de situation de crise et est un organisme de formation auprès des CSE. De par nos métiers, nous sommes un acteur de l’amélioration du dialogue social, ce qui nous conduit à nous engager dans ce dispositif innovant en rupture avec la culture et les pratiques en la matière. La dispense de cette formation fait l’objet d’un référencement spécifique auprès de l’INTEFP.
- Brève formation n°1, janvier 2021 : Dialogue social dégradé : pensez aux formations communes au dialogue social