Les autres formations

FORMATION 4.1 – Organiser les attributions environnementales du CSE (avec le partenaire d’AEPACT, l’expert-comptable du CSE EKITEO EXPERTISE)

 

Public et conditions :

  • Tout élu CSE et acteurs de la négociation.
  • Formation intra-entreprise (à privilégier) : 1 500 € nets par jour (jusqu’à 12 participants).
  • Formation inter-entreprises : 400 euros nets par jour et par participant.

Durée :

  • 1 jour + 1 jour optionnel (obligations des entreprises soumises à la DPEF et au plan de vigilance).

Financement :

  • Budget de fonctionnement du CSE (budget de fonctionnement du CSE dans le cadre de la formation économique des membres du CSE), ou employeur dans le cadre de la formation SSCT.

Modalités :

  • Formation coanimée par des formateurs experts-comptables et experts habilités SSCT du CSE, experts du dialogue social et des prérogatives du CSE en matière environnementale.

 

Objectifs de la formation :  s’approprier la loi climat et les nouvelles prérogatives du CSE et des acteurs de la négociation :

  • Revue des principaux articles de loi et des modifications du code du travail, prise en compte de la loi LOM (orientation des mobilités) ;
  • Revue des données à documenter en fonction de critères de seuils de l’entreprise : audit énergétique, BEGES, DPEF, plan de vigilance ;
  • Caractérisation des principales conséquences environnementales au niveau de la gestion et de la marche de l’entreprise ; revue des principaux indicateurs ;
  • Articulation enjeux environnementaux et impacts en matière de SSCT.

 

OPTION : jour 2 :

  • Analyse des produits par votre entreprise au regard de ses obligations ;
  • Revue de la BDESE de votre entreprise ;
  • Analyse des indicateurs et documents-clés : atelier pratique.

 

 

NOUVEAU : FORMATION 4.2 – Accès à l’information, négocier un accord BDESE (avec le partenaire d’AEPACT, l’expert-comptable du CSE EKITEO EXPERTISE)

 

Public et conditions :

  • Tout élu CSE et acteurs de la négociation.
  • Formation intra-entreprise (à privilégier) : 1 500 € nets par jour (jusqu’à 12 participants).
  • Formation inter-entreprise : 400 euros nets par jour et par participant.

Durée :

  • 1 jour.

Financement :

  • Budget de fonctionnement du CSE (ou employeur si accord BDESE intégré à l’accord CSE et au règlement intérieur).

Modalités :

  • Formation animée par des formateurs experts-comptables et experts habilités SSCT du CSE et experts du dialogue social.

 

Objectif de la formation : disposer d’informations de qualité dans le cadre de vos attributions :

  • Cadre légal en vigueur ;
  • Revue des informations et obligations de l’employeur ;
  • Retour sur votre fonctionnement actuel ;
  • Proposition d’un accord sur la BDESE.

 

 

FORMATION 4.3 – Maîtriser la procédure de PSE et les obligations de l’employeur (avec le partenaire d’AEPACT, l’expert-comptable du CSE EKITEO EXPERTISE)

 

Public et conditions :

  • Tout élu CSE et acteurs de la négociation.
  • Formation intra-entreprise (à privilégier) : 1 500 € nets par jour (jusqu’à 12 participants).
  • Formation inter-entreprises : 400 euros nets par jour et par participant.

Durée :

  • 1 jour.

Financement :

  • Budget de fonctionnement du CSE (ou employeur dans le cadre de la négociation d’un accord de méthode en vue d’un PSE).

Modalités :

  • Formation animée par des formateurs experts-comptables, juristes et experts habilités du CSE, experts du dialogue social.

 

Objectifs de la formation : s’approprier le cadre légal de la procédure, organiser la procédure de consultation et de négociation

  • Rappel du cadre légal en vigueur ;
  • Le rôle des acteurs externes : expert, DRIEETS coté OSR et CSE, prestataires coté Direction ;
  • Les points clés d’un accord de méthode ;
  • Une stratégie d’action à définir en fonction de la nature du PSE et de son motif.

  

 

FORMATION 4.4 – Dialogue social dégradé ou bloqué : « Format dialogue », un appui à la négociation

L’article 33 de la loi du 8 août 2016, dite loi El Khomri, a inscrit dans le code du travail le concept de formations communes au dialogue social gérées et suivies par L’INTEFP (Institut de formation du ministère du travail). L’article L2212-1 du code du travail a introduit ce droit : « Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation. L’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle apporte son concours à la création et à la mise en œuvre de ces formations. Ces formations peuvent être suivies par des magistrats judiciaires ou administratifs et par d’autres agents de la fonction publique. Ces formations peuvent être en tout ou partie financées par les crédits du fonds prévu à l’article L. 2135-9. Les conditions d’application du présent article sont prévues par décret en Conseil d’Etat. ».

Une démarche inédite portée par les organisations syndicales et patronales, avec un objectif commun qui vise à favoriser le développement d’une culture commune du dialogue social.

Notre positionnement : AEPACT intervient depuis 17 ans en tant qu’expert auprès des IRP, comme conseil et appui à la négociation, médiateur dans le cadre de situations de crise et comme organisme de formation des acteurs sociaux. Acteur de l’amélioration du dialogue social, nous nous sommes engagés dans ce dispositif innovant, en rupture avec la culture et les pratiques en la matière. Cette formation fait l’objet d’un référencement spécifique auprès de l’INTEFP.

Notre offre de formation commune au dialogue social et à la pratique de la négociation, référencée INTEFP : 2 modules

Objectifs de la formation :

  • Développer une culture partagée du dialogue social et de la négociation collective ;
  • Connaître et reconnaître les dispositions en matière de négociation collective, et les prérogatives de chacun des acteurs ;
  • Se préparer ensemble à la négociation et à l’élaboration d’une « charte » des pratiques professionnelles du dialogue social ;
  • Lister les thèmes à négocier et échanger sur les enjeux : mettre en place les dynamiques de dialogue social pour favoriser la conclusion d’accords, leur mise en œuvre et leur suivi.
  • Option « dialogue social dégradé/conflictuel » : sortir d’une situation de crise ; gestion des conflits (prévention et réparation).

Module 1 « Formation initiale » : formules de 2, 3 ou 4 jours

 

Publics : tout acteur de la négociation (secteur privé, branches professionnelles)

Tarifs groupe : 1 500 euros nets par jour

Option 1 : 2 jours incluant échanges préalables avec chacune des parties et mise en situation d’apprentissage de la négociation, à partir d’un objet prédéterminé : prix total 3000 euros nets.

Option 2 : 3 jours avec : 0,5 j x 2 acteurs en amont (avec chacune des deux parties), +2 jours en continu : prix total 4 500 nets.

Option 3 : 4 jours avec : 2x 0,5j x 2 acteurs (2 jours si OSR à voir séparément) en amont (avec chacune des deux parties), + 2 jours en continu : 1 500 euros nets par jour soit 6 000 euros nets prix total.

 

Programme indicatif :

(Re) Construire des relations sociales basées sur la compréhension et la confiance :

  • Confronter pour mieux partager sa représentation du dialogue social et des acteurs sociaux : atelier de confrontations croisées/ou du sosie : avec chacune des parties puis avec les parties réunies ;
  • Partager un référentiel commun concernant le dialogue social et les notions d’information, de consultation, de concertation, de négociation ;
  • Identifier les différents niveaux de dialogue social et leurs acteurs ;
  • Comprendre les enjeux des différents acteurs et les jeux d’acteurs.

La négociation et ses pratiques :

  • Revue des négociations obligatoires ;
  • Expérimenter un process d’arbitrage et de décision collective basé sur l’écoute, la coopération, la recherche de compromis et la régulation ;
  • Concevoir la négociation, identifier les techniques et outils d’aide à la négociation et à la résolution de problème ;
  • Identifier les dispositions et les possibilités de négociation obligatoire et/ou facultative dans son entreprise, en lien avec la branche ; coconstruire l’agenda social et les prérequis ;
  • Mise en situation concrète de négociation.

 

Option « gestion de crise » : identifier et traiter les causes des relations sociales conflictuelles pour rétablir le dialogue social.

Module 2 « Formation continue » : formation action, appui aux négociations programmées

 

Prérequis : avoir suivi la formation initiale

Forfait contractualisé : au fil des besoins garantissant réactivité et flexibilité pour organiser une session courte (coaching, team building, résolution de problème/conflit, situation de crise).

Tarifs : horaire : 250 euros nets ; demi-journée : 700 euros nets ; journalier : 1400 euros nets.

Méthodes utilisées : exercices pratiques, mises en situation et jeux de rôle.

 

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