2.1 – Consultation sur le DUERP, le PAPRIPACT et le rapport annuel : le rôle du CSE dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels (y compris les RPS)
Public et conditions : Tout élu CSE et CSSCT.
Formation intra-entreprise (à privilégier) : 1 500 euros nets par jour, quel que soit le nombre de participants (avec un maximum de 12 personnes).
Formation inter-entreprises : 400 euros nets par jour par participant (tarif individuel réglementé dans le cadre de la formation SSCT obligatoire).
Durée : 1 jour + 1 jour optionnel sur la structuration du DUERP intégrant les méthodes d’évaluation et de prévention des RPS jusqu’aux mesures et actions devant figurer dans le PAPRIPACT ainsi que sur le contenu du rapport annuel.
Financement : Budget de fonctionnement du CSE ou employeur si intégrée à la formation SSCT des membres du CSE.
Modalités : Formation animée par des formateurs experts habilités SSCT du comité et IPRP.
Objectifs de la formation : s’approprier les méthodes d’évaluation et de cotation des risques auxquels peuvent être exposés les salariés, les mesures de prévention et la structuration du document en vue de la consultation du CSE :
- Finalité du DUERP, cadre juridique du DUERP et son lien avec le PAPRIPACT et le rapport annuel ;
- Revue des risques et des unités de travail (focalisation sur les risques spécifiques à l’activité de votre entreprise) ;
- Méthodologie d’évaluation et de cotation ;
- Structuration d’un DUERP accessible à tous : proposer des améliorations ;
- Motiver votre avis en vue de votre consultation.
OPTION : jour 2 :
- Analyse de votre DUERP ;
- Méthodologie d’évaluation et de prévention des RPS ;
- Co-construction d’actions d’amélioration.
2.2 – Prévention des atteintes aux droits des personnes et à toutes les formes de harcèlement : comment agir, alerter et être associé aux enquêtes
Public et conditions : Tout membre du comité, de la CSSCT.
Formation intra-entreprise : 1500 euros nets par jour quel que soit le nombre de participants (avec un maximum de 12 personnes).
Formation inter-entreprises : 400 euros nets par jour par participant.
Durée : 1 jour.
Financement : Budget de fonctionnement du CSE (ou employeur si intégrée à la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes).
Modalités : Formation animée par des formateurs experts habilités SSCT du CSE, médiation et IPRP.
Objectifs de la formation :
- S’approprier les notions, la réglementation, les méthodologies de mesures et leurs résultats :
- Réglementation et normes en vigueur : code du travail, loi Sapin II et loi Waserman ;
- Traitement des signalements et procédure d’enquête paritaire ;
- Actions correctives et préventives ;
- Traçabilité et suivi.
2.3 – Prévention des risques psychosociaux (stress, souffrance au travail, burn out, violences au travail, harcèlement moral) : comprendre pour agir
L’ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail met l’accent sur le renforcement de la culture de la prévention primaire et de son outil le DUERP. Dans le contexte de crise (sanitaire, économique, sociale) que nous traversons, la prévention des RPS est de nouveau d’actualité et doit être revisitée. Enfin, la loi Santé rend obligatoire la consultation du CSE sur le DUERP, levier pour revoir l’évaluation des RPS, qui demeure souvent le parent pauvre des DUERP.
Public et conditions : Tout élu CSE, Commission SSCT, tout acteur de la négociation sur la prévention des RPS.
Formation intra : 1 500 euros nets par jour quel que soit le nombre de participants (maximum 12 personnes)
Formation inter : 400 euros nets par jour par participant.
Durée : 2 jours
Financement : prise en charge par l’employeur à négocier, employeur dans le cadre de la formation SSCT des membres du CSE ou budget de fonctionnement du CSE.
Objectifs :
- Définition des souffrances et des violences au travail (typologie).
- Focus sur les RPS et le stress ; acquisition de connaissances (théoriques et législatives), repérages des manifestations et symptômes, indicateurs individuels, collectifs, organisationnels.
- Apprendre à caractériser et à évaluer les RPS pour déterminer les facteurs de risques et agir sur leurs causes, mais aussi connaître les effets sur la santé, les pathologies humaines et organisationnelles.
- Démarche et méthodologies ; intégrer les risques psychosociaux dans une démarche de prévention, documenter le DUERP (actions et outils, indicateurs, niveaux de prévention) des risques professionnels ; étude de cas et mise en pratique.
Modalités : Formation animée par un formateur expert habilité en santé au travail et prévention des RPS.
2.4 Nouveau -Le règlement intérieur du CSE, un outil au service de l’exercice des attributions du CSE
Public et conditions : Tout élu CSE (ensemble des titulaires recommandé)
Formation intra-entreprise uniquement : 1 500 euros nets par jour quel que soit le nombre de participants (avec un maximum de 12 personnes).
Durée : 1 jour.
Financement : Budget de fonctionnement du CSE.
Modalités : Formation animée par un formateur expert du CSE et expert juridique.
Objectifs de la formation :
- Revue du cadre légal en matière de fonctionnement et d’attributions du CSE
- Revue de votre RI existant
- Structuration du RI : rubriques et contenu : focus sur les moyens, l’information et la communication aux salariés, les procédures de consultation récurrentes et ponctuelles, les commissions et les relations entre CSE et CSSCT (si existante), les modalités des enquêtes diligentées par le CSE et celles associant le CSE.