Aépact, la lettre n°49
Lire la lettre AEPACT n°49 – Octobre 2025
- Baisse de la représentation élue sur les lieux de travail entre 2017 et 2023
- Lutte contre les AT : le point sur le futur plan santé (PST5)
- Enquêtes internes : un arrêt de la Cour de cassation qui va remettre un cadre nécessaire aux enquêtes internes, notamment en cas de présomption de harcèlement
- Le point sur le droit à congés payés pendant un arrêt maladie : de nouvelles règles légales en vigueur depuis le 24 avril 2024
- Report des congés payés lorsque la maladie survient pendant une période de congés payés et prise en compte des congés payés pour le déclenchement du seuil des heures supplémentaires.
- À suivre…