Le recours à l’expert est réglementé et doit respecter un formalisme précis. Pour vérifier sa légitimité, sa pertinence et préparer le vote, contacter un expert le plus tôt possible.
Les étapes clés :
1 Procédez au vote de votre résolution en réunion plénière avec le choix du cabinet agréé : l’expert peut vous aider à formaliser votre délibération ;
2 Définissez votre cahier des charges qui permettra à l’expert de rédiger sa lettre de mission : l’expert peut vous aider à décrypter les enjeux et impacts des projets qui vous sont soumis et à formuler les problématiques SSCT en lien avec vos spécificités. Idem pour le risque grave ;
3 Transmettez tout document utile à l’expert pour la rédaction de sa lettre de mission : l’expert est soumis à la confidentialité des données ;
4 Echangez : entre les élus et avec l’expert pour valider la lettre de mission et s’entendre sur les enjeux, les problématiques et les attendus : ne pas survaloriser le « pouvoir » de l’expert pour contrecarrer les projets des directions. Mandatez quelques membres pour suivre spécifiquement l’expertise.
5 L’expert transmet à la direction sa lettre de mission et prend contact pour programmer une réunion d’échanges et de démarrage de l’expertise qui peut se dérouler dans le cadre d’une réunion extraordinaire du CSE ou informelle selon la qualité du dialogue social : cette réunion permet de présenter l’expert, son rôle et la mission, remettre la demande d’information, vérifier et programmer les entretiens avec les membres de la direction, préparer la méthode d’échantillonnage, discuter des modalités de restitution de l’expertise aux salariés, etc.
6 L’expert démarre son expertise : entretiens, visites, observations
7 L’expert propose un point d’étape avec le CSE
8 L’expert rédige et remet son rapport
9 La restitution a lieu en réunion préparatoire avec les seuls élus : appropriation par les élus, questions complémentaires, préparation de la consultation (avis)
10 Ensuite l’expert transmet le rapport à la direction
10 Il est joint à l’ordre du jour et présenté en réunion plénière : l’avis peut être demandé à l’issue de cette réunion ou lors d’une réunion ultérieure. Dans le cadre d’un risque grave, l’expert rend un avis d’expert et fait des préconisations qui doivent être débattues en réunion et faire l’objet d’une délibération votée en CSE.
Nous vous aidons à formaliser votre avis et à formuler des demandes et propositions d’amélioration auxquelles votre direction doit répondre.