Le fonctionnement du CSE et ses prérogatives Santé, Sécurité et Conditions de travail

FORMATION 2.1 – Consultation sur le DUERP : le rôle du CSE dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels y compris les RPS

 

Public et conditions :

  • Tout élu CSE et CSSCT.
  • Formation intra-entreprise (à privilégier) : 1 500 euros nets par jour, quel que soit le nombre de participants (avec un maximum de 12 personnes).
  • Formation inter-entreprises : 400 euros nets par jour par participant (tarif individuel réglementé dans le cadre de la formation SSCT obligatoire).

Durée :

  • 1 jour + 1 jour optionnel sur la structuration du DUERP intégrant les méthodes d’évaluation et de prévention des RPS.

Financement :

  • Budget de fonctionnement du CSE ; ou employeur dans 2 cas (si intégrée à la formation SSCT des membres du CSE ; ou si négociée en vue de la contribution du CSE à l’évaluation des risques et à la consultation sur le DUERP).

Modalités :

  • Formation animée par des formateurs experts habilités SSCT du comité et IPRP.

 

Objectifs de la formation :  s’approprier les méthodes d’évaluation et de cotation des risques auxquels peuvent être exposés les salariés, les mesures de prévention et la structuration du document en vue de la consultation du CSE :

  • Finalité du DUERP, cadre juridique du DUERP ;
  • Revue des risques et des unités de travail (focalisation sur les risques spécifiques à l’activité de votre entreprise) ;
  • Méthodologie d’évaluation et de cotation ;
  • Structuration d’un DUERP accessible à tous : proposer des améliorations ;
  • Motiver votre avis en vue de votre consultation.

 

OPTION : jour 2 :

  • Analyse de votre DUERP ;
  • Méthodologie d’évaluation et de prévention des RPS ;
  • Co-construction d’actions d’amélioration.

 

 

NOUVEAU – FORMATION 2.2 – Prévention des harcèlements, signalements : comment agir et être associé aux enquêtes

 

Public et conditions :

  • Tout membre du comité, de la CSSCT.
  • Formation intra-entreprise : 1500 euros nets par jour quel que soit le nombre de participants (avec un maximum de 12 personnes).
  • Formation inter-entreprises : 400 euros nets par jour par participant.

Durée :

  • 1 jour.

Financement :

  • Budget de fonctionnement du CSE (ou employeur si intégrée à la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes).

Modalités :

  • Formation animée par des formateurs experts habilités SSCT du CSE, médiation et IPRP.

 

Objectifs de la formation : s’approprier les notions, la réglementation, les méthodologies de mesures et leurs résultats :

  • Réglementation et normes en vigueur : code du travail, loi Sapin II et loi Waserman ;
  • Traitement des signalements et procédure d’enquête paritaire ;
  • Actions correctives et préventives ;
  • Traçabilité et suivi.

 

 

FORMATION 2.3 – Comment traiter et agir sur les questions santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE central et des CSE d’établissement

 

L’analyse des pratiques, au regard du cadre légal, fait ressortir des fonctionnements divers en matière de traitement des sujets SSCT au sein des instances, notamment lors de la consultation annuelle sur les conditions de travail, ou en cas de projet important impactant les conditions de travail et concernant l’ensemble d’une entreprise et de ses CSE.  A côté de la formation obligatoire en matière de santé, sécurité et conditions de travail, nous proposons une formation-action d’une journée pour partager un retour d’expérience, en vue d’une d’améliorer l’exercice des attributions SSCT, dans les entreprises à établissements multiples.

Public et conditions :

  • Tout élu CSE, CSE central, membres de CSSCT.
  • Formation intra-entreprise (à privilégier) : 1 400 € nets par jour (avec jusqu’à 12 participants).
  • Formation inter-entreprises : 400 euros nets par jour et par participant.

Durée :

  • 1 jour.

Financement :

  • Employeur dans le cadre de la formation SSCT obligatoire, ou budget de fonctionnement du CSE dans le cadre de la formation économique du CSE.

Modalités :

  • Formation animée par un formateur expert du CSE et du dialogue social.

 

Objectifs de la formation :

  • Revue du cadre légal et articulation entre CSE Central et CSE Etablissement dans le cadre des consultations ;
  • Dresser un retour d’expériences (REX) de vos pratiques ;
  • Identifier des leviers d’action et d’amélioration ; revoir et adapter accords collectifs et RI.

 

 

FORMATION 2.4 – La prévention des risques psychosociaux (stress, souffrance au travail, burn-out, violences au travail, harcèlement moral) : comprendre pour agir

 

L’ANI (Accord national interprofessionnel) du 9 décembre 2020 sur la santé au travail et la loi santé au travail d’août 2021 mettent l’accent sur le renforcement de la culture de la prévention primaire et de son outil, le DUERP. Dans le contexte de crises que nous traversons, la prévention des RPS est de nouveau d’actualité et elle doit être revisitée. Par ailleurs, la loi Santé rend obligatoire la consultation du CSE sur le DUERP, levier pour revoir l’évaluation des RPS, ceux-ci demeurant souvent le parent pauvre des DUERP.

Public et conditions :

  • Tout élu CSE, Commission SSCT, tout acteur de la négociation sur la prévention des RPS.
  • Formation intra-entreprise : 1 500 euros nets par jour quel que soit le nombre de participants (avec un maximum de 12 personnes).
  • Formation inter-entreprises : 400 euros nets par jour par participant (tarif individuel réglementé dans le cadre de la formation SSCT obligatoire).

Durée :

  • 2 jours.

Financement :

  • Prise en charge par l’employeur à négocier, employeur dans le cadre de la formation SSCT des membres du CSE, ou budget de fonctionnement du CSE.

Modalités :

  • Formation animée par un formateur expert habilité en santé au travail et prévention des RPS.

 

Objectifs de la formation :

  • Définition des souffrances et des violences au travail (typologie) ;
  • Focus sur les RPS et sur le stress ; acquisition de connaissances (théoriques et législatives), repérage des manifestations et symptômes, indicateurs individuels, collectifs, organisationnels ;
  • Apprendre à caractériser et à évaluer les RPS pour déterminer les facteurs de risques et agir sur leurs causes, mais aussi connaître les effets sur la santé, les pathologies humaines et organisationnelles ;
  • Démarche et méthodologie ; intégrer les risques psychosociaux dans une démarche de prévention, documenter le DUERP (actions et outils, indicateurs, niveaux de prévention) ; étude de cas et mise en pratique.

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